En tant qu’affilié autorisé (Affilié) de Bio Morvan, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans cet Accord (Accord). Veuillez lire attentivement l’ensemble de l’Accord avant de vous inscrire et de promouvoir Bio Morvan en tant qu’Affilié.
Votre participation au Programme est uniquement pour faire la publicité légale de notre site web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les personnes référées à Bio Morvan par votre propre site web ou par des recommandations personnelles.
En vous inscrivant au Programme d’affiliation de Bio Morvan (Programme), vous indiquez votre acceptation de cet Accord et de ses termes et conditions.
Approbation ou rejet de la demande
Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE demande de Programme d’affiliation à notre seule et absolue discrétion. Vous n’aurez aucun recours légal contre nous pour le rejet de votre demande de Programme d’affiliation.
Commissions
Les commissions seront payées une fois par mois. Pour qu’un Affilié reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant un minimum de 31 jours.
Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.
Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été complétées avec succès. Les transactions qui entraînent des rétrofacturations ou des remboursements ne seront pas payées.
Résiliation
Votre demande d’affiliation et votre statut dans le Programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :
Publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).
Spamming (envoi massif d’emails, publication massive dans des groupes de discussion, etc.).
Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
Défaut de divulguer la relation d’affiliation pour toute promotion qui est qualifiée d’endossement selon les directives et réglementations actuelles de la Federal Trade Commission et les lois étatiques applicables.
Violation des droits de propriété intellectuelle. Bio Morvan se réserve le droit d’exiger des accords de licence de ceux qui utilisent les marques de Bio Morvan afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
Offrir des remises, des coupons ou d’autres formes de rétrocession promise de votre commission d’affiliation comme incitation. Ajouter des bonus ou regrouper d’autres produits avec Bio Morvan est cependant acceptable.
Auto-référencements, transactions frauduleuses, fraude d’affilié présumée.
En plus de ce qui précède, Bio Morvan se réserve le droit de résilier tout compte d’affilié à tout moment, pour toute violation de cet Accord ou sans raison.
Liens d’affiliation
Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels à la fois sur votre site web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire la publicité du site de Bio Morvan dans des annonces classées en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.
Vous pouvez utiliser les graphiques et textes que nous fournissons, ou vous pouvez créer les vôtres tant qu’ils sont jugés appropriés selon les conditions et ne sont pas en violation comme décrit dans la section Résiliation.
Sites de coupons et d’offres
Bio Morvan offre occasionnellement des coupons à certains affiliés et à nos abonnés à la newsletter. Si vous n’êtes pas préapprouvé/assigné un coupon de marque, alors vous n’êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Voici les termes qui s’appliquent à tout affilié envisageant la promotion de nos produits en relation avec une offre ou un coupon :
Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur des liens affiliés, des boutons ou des images pour impliquer que quelque chose d’autre que les offres actuellement autorisées à l’affilié spécifique.
Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons Bio Morvan, des réductions Bio Morvan ou d’autres phrases impliquant que des coupons sont disponibles.
Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, pop-unders, iframes, cadres ou toute autre action visible ou invisible qui définit les cookies affiliés à moins que l’utilisateur n’ait exprimé un intérêt clair et explicite à activer une économie spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement marqués pour ce coupon ou offre particulière. Votre lien doit envoyer le visiteur sur le site marchand.
L’utilisateur doit pouvoir voir les informations et les détails de l’offre/coupon/économie avant qu’un cookie affilié soit défini (c.-à-d. « cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site marchand » n’est PAS autorisé).
Les sites affiliés ne peuvent pas avoir « Cliquez pour (ou pour voir) Offre/Coupon » ou toute variation, lorsqu’il n’y a pas de coupons ou d’offres disponibles, et le clic ouvre le site marchand ou définit un cookie. Les affiliés avec un tel texte sur la page de destination du marchand seront immédiatement retirés du programme.
Politique PPC (Pay Per Click)
Les enchères PPC NE sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Bio Morvan ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances de suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d’intentions de nuire au Programme et/ou à notre ou nos sites web.
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par Bio Morvan. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de notre ou nos sites web sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables des interruptions ou erreurs.
Durée de l’Accord
La durée de cet Accord commence dès votre acceptation dans le Programme et se terminera lorsque votre compte Affilié sera résilié.
Les termes et conditions de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si une modification des termes et conditions de cet Accord vous est inacceptable, votre seul choix est de résilier votre compte Affilié. Votre participation continue dans le Programme constituera votre acceptation de tout changement.
Indemnisation
L’affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité Bio Morvan et ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, licenciés, successeurs et ayants droit, y compris ceux licenciés ou autorisés par Bio Morvan à transmettre et distribuer des matériaux, de toutes responsabilités, dommages, amendes, jugements, réclamations, coûts, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et les coûts raisonnables) découlant de ou liés à toutes les réclamations soutenues en connexion avec cet Accord en raison de la négligence, fausse représentation, défaut de divulgation, ou conduite intentionnelle de l’Affilié.
Signatures électroniques effectives
L’Accord est un contrat électronique qui établit les termes légalement contraignants de votre participation au programme d’affiliation de Bio Morvan. Vous indiquez votre acceptation de cet Accord et de tous les termes et conditions contenus ou référencés dans cet Accord en complétant le processus de demande de Bio Morvan. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et effet légaux qu’une signature manuscrite.